Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur ReMeLife. Les présentes Conditions générales (les « Conditions ») régissent votre accès à la plateforme ReMeLife et son utilisation, y compris notre site web, nos applications et nos services (collectivement, la « Plateforme »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.

ReMeLife est exploitée par ReMeLife DAO, une organisation autonome décentralisée basée dans le Wyoming. Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et ReMeLife.

2. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et vous acceptez d'y être lié. Si vous utilisez la Plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette organisation au titre des présentes Conditions.

3. Comptes utilisateurs et inscription

Pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes
• tenir à jour et mettre à jour rapidement les informations de votre compte
• préserver la sécurité de votre mot de passe et de votre compte
• assumer l'entière responsabilité des activités effectuées sous votre compte
• respecter toutes les lois et réglementations applicables

Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. ReMeLife se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes ou de supprimer ou modifier du contenu à sa seule discrétion.

4. CAPs et jetons REME

4.1 CAPs (Points d'Action Communautaire)

Les CAPs sont des crédits numériques incessibles obtenus passivement par les utilisateurs grâce à l'utilisation des applications et modules de ReMeLife. Les CAPs n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés directement contre une monnaie ayant cours légal au sein de la plateforme ReMeLife.

4.2 Jetons REME

Les CAPs peuvent être convertis en jetons REME, des jetons utilitaires utilisés au sein de l'écosystème ReMeLife pour :

• échanger des réductions sur le ReMe Market
• payer les frais liés à la plateforme et les frais de gas
• accéder à des fonctionnalités et services premium

Les jetons REME ne sont pas proposés directement en conversion contre une monnaie ayant cours légal au sein de la plateforme ReMeLife, mais peuvent être échangés en externe via des plateformes d'échange tierces. ReMeLife n'est pas responsable de la valeur, des échanges ou de la disponibilité des jetons REME sur des plateformes externes.

4.3 Exigences KYC

Afin de se conformer aux réglementations applicables en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (« AML ») et de criminalité financière, ReMeLife peut vous demander de procéder à une vérification d'identité (« Know Your Customer » ou « KYC ») avant de pouvoir convertir des CAPs en REME ou accéder à d'autres fonctionnalités financières réglementées.

La vérification d'identité peut inclure une pièce d'identité officielle, un justificatif de domicile et une vérification des listes de sanctions, comme décrit sur notre page Conformité. Vous n'êtes pas tenu de réaliser le KYC simplement pour naviguer sur le site web ou utiliser des fonctionnalités non réglementées de la Plateforme. Si vous choisissez d'utiliser des fonctionnalités nécessitant un KYC, vous acceptez de fournir des informations et documents exacts à cette fin.

6. Collecte de données et confidentialité

6.1 Informations que nous collectons

Selon votre utilisation de la Plateforme, ReMeLife peut collecter les types d'informations suivants :

• Informations de compte : nom, adresse e-mail, nom d'utilisateur, mot de passe
• Dossiers de vie électroniques (ELR) et informations liées aux soins : informations que vous choisissez de fournir concernant des récits de vie, des préférences, des activités, des indicateurs d'engagement et d'autres données liées aux soins au sein de nos applications
• Données de vérification d'identité (KYC) : pièce d'identité officielle, justificatif de domicile, date de naissance et données de contrôle des sanctions, uniquement lorsque cela est requis pour la conversion de CAP en REME ou d'autres fonctionnalités financières réglementées
• Données d'utilisation : activité sur la Plateforme, indicateurs d'engagement, CAPs gagnés, transactions et activité de parrainage
• Informations sur l'appareil : adresse IP, type de navigateur, identifiants d'appareil et télémétrie de base
• Données de communication : messages, tickets d'assistance, retours et autres communications que vous nous envoyez

6.2 Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons vos informations pour :

• fournir, maintenir et personnaliser la Plateforme et les services associés
• exploiter les fonctionnalités Care2Earn, de parrainage et de récompenses (y compris la comptabilité CAP et REME)
• traiter les transactions et conversions que vous initiez
• respecter les exigences KYC/AML applicables et autres obligations légales
• surveiller les activités suspectes, prévenir la fraude et protéger la sécurité de la Plateforme
• améliorer nos services, l'expérience utilisateur et l'accessibilité
• communiquer avec vous au sujet des mises à jour, des avis de sécurité, des promotions et de l'assistance
• générer des analyses agrégées ou anonymisées pour comprendre l'utilisation de la Plateforme, sans vous identifier lorsque cela est possible

Pour plus de détails sur la manière dont nous traitons les données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6.3 Partage des données

Nous pouvons partager vos informations avec :

• des prestataires de vérification KYC/AML, afin d'effectuer les contrôles d'identité exigés par la loi lorsque vous utilisez des fonctionnalités réglementées telles que la conversion de CAP en REME
• des prestataires de paiement et des institutions financières, afin de traiter les paiements, conversions et transactions associées que vous demandez
• des prestataires de services de confiance qui nous aident à exploiter, sécuriser et prendre en charge la Plateforme (par exemple, hébergement, analytique et assistance client), dans le cadre de contrats leur imposant de protéger vos données et de ne les utiliser que selon nos instructions
• les autorités chargées de l'application de la loi et les autorités de régulation, lorsque la loi, une décision de justice ou une réglementation applicable l'exige
• les prestataires de soins, organisations ou membres de la famille que vous autorisez expressément à accéder à certaines de vos données, lorsque ce partage fait partie intégrante des services que vous utilisez

Nous pouvons également utiliser et partager des données agrégées ou anonymisées qui ne vous identifient pas personnellement, par exemple pour améliorer nos services ou soutenir la recherche.

Nous ne vendons pas vos données personnelles identifiables à des annonceurs ou courtiers de données tiers.

6.4 Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement le temps nécessaire pour fournir la Plateforme et les services que vous utilisez, exploiter les fonctionnalités Care2Earn et de récompenses, respecter les obligations légales, réglementaires et comptables, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Les données KYC/AML sont conservées pendant une durée minimale de 5 ans lorsque la réglementation applicable l'exige. Dans la mesure du possible, nous supprimerons ou anonymiserons les données lorsqu'elles ne sont plus nécessaires à ces fins, sous réserve de toute obligation légale ou contractuelle de conservation.

6.5 Droits sur les données et le contenu

Rien dans les présentes Conditions ne transfère à ReMeLife les droits de propriété que vous détenez sur le contenu ou les données personnelles que vous soumettez à la Plateforme. Sous réserve du droit applicable, vous conservez tous les droits que vous détenez sur ce contenu et ces données.

En utilisant la Plateforme, vous accordez à ReMeLife une licence limitée, non exclusive et mondiale pour héberger, stocker, reproduire, afficher et traiter d'une autre manière votre contenu et vos données personnelles, uniquement :

• pour fournir, maintenir et améliorer la Plateforme et les services associés ;
• pour exploiter les fonctionnalités Care2Earn, de parrainage et de récompenses (y compris la comptabilité CAP et REME) ;
• pour protéger la sécurité et l'intégrité de la Plateforme et respecter les obligations légales et réglementaires ; et
• lorsque vous y consentez expressément, pour générer des informations anonymisées ou agrégées à des fins de recherche, de reporting ou d'analytique de l'écosystème.

Vous pouvez révoquer cette licence à tout moment en supprimant votre contenu ou en fermant votre compte, sauf dans la mesure où nous sommes tenus de conserver certaines informations pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité, ou lorsque nous continuons à utiliser des données anonymisées ou agrégées qui ne vous identifient plus.

Vos droits relatifs à vos données personnelles, y compris les droits d'accès et de suppression le cas échéant, sont décrits plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

7. Conduite de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas :

• enfreindre des lois ou réglementations
• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
• transmettre du code malveillant, des virus ou des logiciels malveillants
• tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Plateforme
• manipuler ou détourner le système d'obtention de CAPs
• créer de faux comptes ou usurper l'identité d'autrui
• vous livrer à une manipulation de marché ou à des activités frauduleuses
• utiliser la Plateforme à des fins de blanchiment d'argent ou illégales

8. Programme de parrainage

ReMeLife exploite un programme de parrainage permettant aux utilisateurs de gagner des récompenses en invitant d'autres personnes à rejoindre la Plateforme. Les récompenses de parrainage sont soumises aux conditions suivantes :

• les parrainages doivent être authentiques et non générés artificiellement
• ReMeLife se réserve le droit d'auditer les activités de parrainage
• les parrainages frauduleux peuvent entraîner la suspension du compte et la perte des récompenses
• les récompenses sont distribuées à la discrétion de ReMeLife et peuvent être modifiées ou supprimées

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la Plateforme, y compris les textes, graphiques, logos, images, logiciels et marques, est la propriété de ReMeLife ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois relatives à la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire ou distribuer de contenu sans notre autorisation écrite préalable.

10. Conformité et réglementation

ReMeLife s'engage à maintenir sa conformité avec les réglementations internationales relatives aux cryptomonnaies, y compris celles du Royaume-Uni, de l'UE, des États-Unis et d'autres juridictions. ReMeLife ne fait pas la promotion des jetons REME auprès des résidents de pays où de telles promotions sont restreintes.

Il incombe aux utilisateurs de déterminer si leur utilisation de la Plateforme est conforme aux lois applicables dans leur juridiction. ReMeLife se réserve le droit de restreindre l'accès à la Plateforme en fonction de la localisation géographique.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, REMELIFE NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU PUNITIF, NI D'AUCUNE PERTE DE BÉNÉFICES OU DE REVENUS, QU'ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE, NI D'AUCUNE PERTE DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES.

ReMeLife n'est pas responsable de la perte ou du vol des identifiants de votre compte, de vos jetons REME ou de vos CAPs. Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de votre compte.

12. Modifications des Conditions

ReMeLife se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous publierons les Conditions mises à jour sur la Plateforme et mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page afin de refléter la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version. Le cas échéant, nous pourrons également fournir un avis supplémentaire (par exemple, par e-mail ou notification dans l'application). Votre utilisation continue de la Plateforme après l'entrée en vigueur des Conditions mises à jour constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

13. Résiliation

ReMeLife peut suspendre ou résilier votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions ou d'usage abusif de la Plateforme. À la résiliation, votre droit d'accéder à la Plateforme et de l'utiliser cessera immédiatement, et nous pourrons désactiver l'accès aux fonctionnalités liées à votre compte, y compris les soldes de CAP et les outils de parrainage associés à votre compte.

La résiliation de votre compte n'affecte pas votre propriété des jetons REME ou d'autres actifs numériques que vous détenez dans des portefeuilles auto-hébergés en dehors de la Plateforme. Toutefois, dans des circonstances limitées exigées par la loi ou la réglementation (par exemple, en cas de suspicion de blanchiment d'argent ou de violation de sanctions), nous pourrions être tenus de geler ou de restreindre les soldes ou conversions sur la plateforme conformément aux règles applicables.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État du Wyoming, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation de la Plateforme sera résolu devant les tribunaux du Wyoming.

15. Informations de contact

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :

E-mail : support@remelife.com